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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 ter, amendement 105
Philippe Dallier, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 105 rectifié bis, présenté par MM. Dantec, Artano, A. Bertrand, Cabanel, Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Nonobstant les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, » sont remplacés par les mots : « À l’exclusion des dispositions relatives aux secteurs et périmètres définis à l’article L. 111-17, » ;
2° Sont ajoutés les mots : «, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement ».
La parole est à M. Ronan Dantec.
