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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 ter, amendement 65
Philippe Dallier, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 65 rectifié est présenté par Mme Lienemann.
L’amendement n° 192 rectifié est présenté par M. Courteau.
L’amendement n° 384 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Bignon, Chasseing, Decool, A. Marc et Malhuret.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme est ainsi modifiée :
1° Les mots : « les règles relatives à l’aspect extérieur des constructions des plans locaux d’urbanisme, des plans d’occupation des sols, des plans d’aménagement de zone et des règlements des lotissements, » sont remplacés par les mots : « les dispositions relatives aux secteurs et périmètres définis à l’article L. 111-17, » ;
2° Sont ajoutés les mots : «, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement ».
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 65 rectifié.
