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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 ter, amendement 336
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 336, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 111-16 du code de l’urbanisme, les mots : « correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l’immeuble ou de la partie de l’immeuble concernés » sont remplacés par les mots : «, y compris lorsque ces dispositifs sont installés sur les ombrières des aires de stationnement ».
La parole est à Mme la ministre.
