Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 18 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 6 quinquies, amendement 332

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.

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