Intervention de Angèle Préville

Les nouveaux chiffres sur les énergies renouvelables publiés par le ministère de la transition écologique le 28 mai 2019 confirment une nouvelle fois que la France est sur la mauvaise voie pour respecter son objectif pour 2020. L’écart entre ce qui est réalisé et l’objectif cible s’est encore agrandi entre 2016 et 2017. Il est donc nécessaire de conforter le développement de ces énergies.

Le présent amendement vise à préciser et à sécuriser juridiquement les plans locaux d’urbanisme qui souhaiteraient imposer aux constructions, travaux, installations et aménagements la mise en place d’un système de production d’énergie renouvelable en précisant la nature de cette énergie et la capacité de production attendue. Il s’agit de faciliter la possibilité pour les maires d’imposer l’installation du système de production d’énergie renouvelable.

La France prévoyait de porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de la consommation finale d’énergie d’ici à 2020. Avec 16, 3 % d’énergies renouvelables, la France est le troisième pays dont la part de l’énergie renouvelable dans la consommation finale brute est la plus éloignée des objectifs. Pour rappel, ce retard est l’une des raisons qui ont poussé différentes associations environnementales à attaquer l’État en justice pour inaction climatique.