L’amendement n° 61 rectifié, présenté par Mmes Noël, Duranton, Garriaud-Maylam, Puissat et Troendlé, M. Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Poniatowski, Laménie, D. Laurent, Revet et B. Fournier et Mmes A.M. Bertrand et Morhet-Richaud, est ainsi libellé :
Après l’article 6 quinquies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées.
La parole est à M. Marc Laménie.