Intervention de Annick Billon

Je déplore que le Gouvernement ait déposé un amendement visant à supprimer cet article. Alors que nous souhaitons réduire les émissions de gaz à effet de serre et que, parallèlement, nous consommons toujours plus d’énergie, les objectifs du Gouvernement sont en partie compromis puisque les projets de production d’énergie verte, notamment photovoltaïque, sont soit tellement restreints que leur réalisation en devient impossible, soit tout simplement refusés.

La transition énergétique nous impose d’adapter certains textes. À l’instar de l’aquaculture empêchée dans son développement – je pense notamment à la société France Naissain, leader sur le marché des naissains d’huîtres –, des territoires en transition ne peuvent mener à bien des projets à cause de la loi Littoral en raison de la discontinuité d’urbanisation. Tout s’y oppose, sauf le bon sens. Or c’est ce bon sens qui a prévalu à Veules-les-Roses, en Seine-Maritime, où un parc photovoltaïque a été installé à quelques mètres des fameuses falaises de Caux, sur un ancien site militaire. C’est ce bon sens également qui a permis le parc photovoltaïque des Lacs médocains à Hourtin.

Oui, il faut préserver la loi Littoral ! Oui, il faut mesurer l’urbanisation ! Mais oui, aussi, il faut prévoir d’installer des parcs photovoltaïques sur des territoires littoraux et, a fortiori, insulaires en définissant des cadres bien précis qui contournent certaines dispositions actuelles ! C’est ainsi que nous pourrons lutter plus efficacement contre les rejets de CO2, faute de quoi il n’y aura bientôt plus que l’interdiction de consommer de l’énergie qui permettra à la France de respecter l’accord de Paris !