Intervention de Pascale Bories

Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 6 sexies A

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

Comme j’ai vu moi aussi Mme la ministre hésiter, je voudrais la rassurer.

M. le rapporteur l’a dit, il sera possible de définir par décret les zones concernées. De surcroît, le Gouvernement pourra préciser par voie réglementaire l’emprise maximale des ouvrages. Bref, plusieurs possibilités existent. C’est pourquoi je me permets d’insister dans l’espoir que vous vous en remettiez à notre sagesse.

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