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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 6 sexies A, amendement 68
David Assouline, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 68 rectifié est présenté par Mme Lienemann.
L’amendement n° 194 est présenté par M. Courteau.
L’amendement n° 356 rectifié bis est présenté par MM. Decool, Menonville, Chasseing, A. Marc, Wattebled et Guerriau, Mme Mélot, MM. Lagourgue et Gabouty, Mme C. Fournier, M. Fouché, Mmes Vullien et Noël et MM. Pellevat, Canevet, Daubresse, Adnot, Rapin, Longeot, Moga et Lefèvre.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Rédiger ainsi cet article :
Le premier alinéa de l’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Les mots : « de l’énergie mécanique du vent » sont remplacés par les mots : « de l’énergie solaire » ;
2° Après la référence : « L. 121-8 », sont insérés les mots : « Il en est de même pour celles à partir de l’énergie mécanique du vent ».
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour présenter l’amendement n° 68 rectifié.
