Intervention de Michel Canevet

L’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est extrêmement clair : il faut l’accord de l’organe délibérant, soit l’EPCI, soit le conseil municipal, et l’avis de la commission départementale de la nature des paysages et des sites. Cela signifie que des garde-fous sont prévus et que des projets ne peuvent pas être lancés sans un assentiment local extrêmement fort.

Je ne connais aucune commune en France qui ait la volonté de bétonner et de sacrifier le littoral. Nous devons être conscients, au contraire, que le souhait de tous est de préserver les paysages et le littoral.

Le sens de l’article L. 121-12, que nous ne remettons pas en cause, est donc bien d’éviter que soit fait n’importe quoi. Si cette disposition n’existait pas, il suffirait d’une simple acceptation tacite pour qu’un projet soit validé. Telle n’est pas du tout la situation !

Il est nécessaire que des projets d’énergies renouvelables puissent être développés, jusque dans les territoires les plus éloignés, lesquels sont d’ailleurs tout à fait propices à ces installations : outre la réflexion du soleil sur les panneaux solaires, ils bénéficient de l’incidence du littoral.

Il faut aussi tenir compte du fait que ces communes doivent continuer à vivre ; or on veut aujourd’hui empêcher absolument tous les projets ! Je considère, quant à moi, qu’il est nécessaire d’y autoriser des investissements raisonnés et raisonnables.

Des projets sont actuellement bloqués dans le Morbihan par le syndicat d’énergies, dans la commune de Yves, non loin de La Rochelle, à Naujac-sur-Mer en Gironde, sur l’île d’Oléron, à Narbonne et au Cap-Sizun sur la commune de Goulien, dans le Finistère, qui est un territoire déshérité. Il convient donc de soutenir ces amendements.