Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 6 sexies A
Elisabeth Borne :
Le Gouvernement étant favorable à la suppression de l’article, il s’en remet à la sagesse du Sénat.
