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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article additionnel après l'article 6 sexies A, amendement 198
David Assouline, président :L’amendement n° 198 rectifié bis, présenté par Mme Costes, MM. Arnell, Artano et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 6 sexies A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La section 1 du chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l’article L. 121-5-1, les mots : « non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental » sont remplacés par les mots : « insulaires » ;
2° Le premier alinéa de l’article L. 121-12 est complété par les mots : «, ainsi que les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie solaire lorsqu’ils sont situés à plus de 10 km de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d’eau mentionnés à l’article L. 121-13 ».
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
