Intervention de Jean-Claude Requier

Le présent amendement a été proposé par Josiane Costes, qui est sénatrice du Cantal mais s’intéresse néanmoins au littoral. Il avait également été déposé à l’Assemblée nationale par Benoit Simian, député de la Gironde, qui n’avait pas pu le soutenir en séance publique.

Comme vous le savez, les dispositions de la loi Littoral contraignent très largement le développement des parcs photovoltaïques, en dépit des objectifs de production d’énergies renouvelables ambitieux dans lesquels l’État français s’est engagé. À ce titre, le présent projet de loi prévoit de porter la part des énergies renouvelables à au moins 33 % de la consommation finale d’énergie en 2030. Une dérogation encadrée à la règle de l’urbanisation en continuité pourrait, dès lors, être opportune. L’exemple qu’avait en tête notre collègue député est celui de la commune de Naujac-sur-Mer dans le Médoc, au nord de Bordeaux, qui souhaite reconvertir une déchèterie située au bord du littoral en ferme photovoltaïque – M. Canevet en a parlé.

Aussi, cet amendement vise à simplifier l’installation d’ouvrages de production d’énergie solaire en zone littorale en élargissant la dérogation à la loi Littoral qui a été permise pour l’éolien par la loi relative à la transition énergétique de manière très encadrée : ces ouvrages devront être situés à plus de 10 kilomètres de la bande littorale de 100 mètres, des espaces proches du rivage et des rives des plans d’eau mentionnés à l’article L. 121-13 du code de l’urbanisme.

Cette possibilité, ouverte depuis plusieurs années pour l’éolien, serait une réelle chance pour la transition énergétique dans les communes littorales, afin de les intégrer dans la mobilisation de l’ensemble du territoire pour la diversification du mix énergétique. La condition de la situation à plus de 10 kilomètres de la bande littorale de 100 mètres permet de trouver un équilibre entre respect de l’environnement et développement des énergies renouvelables.