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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 6 septies, amendement 80
David Assouline, président :L’amendement n° 80 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 334, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
injecté dans le réseau de gaz naturel
II. – Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
et injectée dans le réseau de gaz naturel
III. – Alinéa 12
Supprimer les mots :
ou au bénéfice du complément de rémunération dans le cadre des contrats mentionnés aux articles L. 446-7 ou L. 446-14
IV. – Alinéa 13
Remplacer les références :
, L. 446-5, L. 446-7 ou L. 446-14
par la référence :
ou L. 446-5
V. – Alinéa 14
1° Remplacer les références :
, L. 446-5, L. 446-7 ou L. 446-14
par la référence :
ou L. 446-5
2° Supprimer les mots :
et 4°
VI. – Alinéa 16
Remplacer les références :
, L. 446-5, L. 446-7 ou L. 446-14 »
par la référence :
ou L. 446-5
VII. – Alinéa 17
Remplacer les références :
, L. 446-5, L. 446-7 ou L. 446-14
par la référence :
ou L. 446-5
La parole est à Mme la ministre.
