Intervention de Elisabeth Borne

Cet amendement vise à supprimer la garantie d’origine biogaz lorsqu’une traçabilité physique du gaz est possible.

Un dispositif de garantie d’origine est nécessaire lorsque le biogaz est mélangé dans les réseaux de gaz naturel. Pour le gaz non injecté dans un réseau de gaz naturel, une traçabilité physique est possible, et il est donc permis d’apporter au consommateur l’information dont il a besoin sur l’origine du gaz qu’il consomme ; un dispositif de garantie d’origine n’est alors pas nécessaire.