Intervention de Nathalie Goulet

Je n’en doute pas !

Cette discussion a le mérite de nous réunir en très grand nombre dans l’hémicycle, ce qui est une bonne chose pour la Haute Assemblée.

J’observe que ce naufrage législatif ne serait pas arrivé si l’Assemblée nationale ne s’était pas emparée, par voie d’amendements, d’un certain nombre de sujets qui auraient dû être traités en première lecture par le Sénat.

M. Longuet a donc raison de dire que nous effectuons en quelque sorte un travail de commission, mais Mme Borvo Cohen-Seat a également raison d’affirmer que nous devons faire ce travail en séance, puisque l’on nous a privés d’une lecture ! Le mode d’élection du conseiller territorial et la répartition des compétences auraient dû faire l’objet de textes distincts.

Ces deux dispositifs ont été ajoutés par l’Assemblée nationale, ce qui nous a privés d’un travail approfondi en commission. C’est dommage pour la réforme des collectivités locales, qui est attendue avec une grande impatience dans les territoires, car nos élus locaux sont convaincus de sa nécessité.

Messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, tout cela me rappelle la discussion du contrat première embauche, le CPE, à laquelle je n’ai bien évidemment pas participé, mais que j’ai suivie, et qui fut loin d’être une réussite. Tout se passe comme si nous débattions d’un CPE territorial.