Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 6 septies, amendement 385
David Assouline, président :L’amendement n° 385 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 333, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 37
Remplacer les mots :
de dix-huit mois
par les mots :
d’un an
La parole est à Mme la ministre.
