Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 6 septies

Elisabeth Borne :

Cet amendement vise à prévoir l’entrée en vigueur de la réforme du dispositif de garantie d’origine de biogaz à l’issue d’un délai d’un an – plutôt que dix-huit mois – à compter de la promulgation de la loi relative à l’énergie et au climat.

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