Intervention de David Assouline

Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 6 septies, amendement 499

Il s’agit donc de l’amendement n° 499 rectifié.

Je le mets aux voix.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact