Intervention de Angèle Préville

Cet amendement vise à permettre aux futurs lauréats de mécanismes de soutien par appels d’offres de valoriser leurs garanties d’origine, au bénéfice des finances publiques et de l’investissement privé pour la transition écologique. La rémunération liée aux garanties d’origine ne viendrait pas en cumul, mais directement en déduction des montants d’aides perçus par les producteurs ; elle sera payée par les industriels souhaitant acheter de l’électricité verte pour leur propre consommation ou leur production d’hydrogène vert.

La garantie d’origine est le seul outil permettant à un consommateur d’attester sa consommation d’énergie renouvelable ou à un producteur d’hydrogène vert le caractère renouvelable de sa production. Aussi, la valeur de la garantie d’origine a considérablement augmenté ces dernières années : sa valorisation représente désormais un levier pour la réduction des montants d’aides versées aux producteurs d’électricité renouvelable.

Le développement des contrats d’approvisionnement direct en électricité entre producteurs et grands consommateurs – industriels, transports, tertiaire… – ainsi que l’essor de la filière hydrogène vert contribuent fortement au développement de la valeur de la garantie d’origine, qui peut atteindre 2 à 3 euros par mégawattheure dans ces configurations de valorisation.

Continuer à empêcher cette valorisation des garanties d’origine par les producteurs d’énergie renouvelable freinera l’investissement privé dans la transition écologique et limitera la production d’hydrogène vert. Rejeter cet amendement empêchera également la réduction des charges de service public de l’électricité, qui représentent environ 1 milliard d’euros sur la durée de vie de l’ensemble des contrats d’appels d’offres éoliens attribués d’ici à 2023.