Intervention de Elisabeth Borne

La philosophie actuelle du dispositif est la bonne. C’est du reste la même que pour l’électricité : quand il y a eu des subventions pour des projets d’énergie renouvelable, le produit de la vente des garanties d’origine revient au contribuable, pour alléger les coûts de soutien aux énergies renouvelables. Bien sûr, si des installations n’ont pas bénéficié de subventions publiques, les producteurs peuvent garder le produit de la vente des garanties d’origine.

Cet équilibre est logique. Je suis donc défavorable aux amendements qui conduiraient à le modifier.