Intervention de Joël Labbé

Vous allez me trouver insistant, mais c’est parce que je suis convaincu que nous devons entrer dans une période de résilience ; or tel ne semble pas encore être le cas…

Cet amendement a pour objet de mettre fin à une dérive des projets de méthanisation, observée sur le terrain, sur l’approvisionnement des méthaniseurs avec des cultures agricoles.

Le décret du 16 juillet 2016 encadrant l’utilisation de matières agricoles établit que les installations de méthanisation peuvent être approvisionnées par des cultures alimentaires ou énergétiques, cultivées à titre de culture principale, dans une proportion maximale de 15 % du tonnage brut total des intrants par année civile. Cependant, la définition de culture principale utilisée par le décret est interprétable à loisir. On voit ainsi se développer des maïs en cultures intermédiaires destinés à entrer dans les méthaniseurs hors plafond. Le flou de ce décret rend par ailleurs ineffectifs les contrôles, déjà trop peu nombreux.

L’utilisation de fauches de prairies après ensilage semble également se développer, dans un contexte de sécheresses de plus en plus fréquentes, entraînant des manques de fourrage. La méthanisation devient un facteur de tensions avec le monde de l’élevage.

Les définitions posées par le décret pour encadrer l’utilisation des cultures pouvant entrer dans le méthaniseur sont donc inopérantes sur le terrain.

Si des projets de méthanisation conçus intelligemment ont un véritable intérêt pour la transition énergétique, il faut mieux encadrer la conciliation avec les productions végétales agricoles et la concurrence avec la production alimentaire. Il est nécessaire que l’essentiel de ce qui est pris aux sols y retourne, pour constituer des puits de carbone, en cette période où le dérèglement climatique et la biodiversité sont sérieusement remis en question.