Intervention de Elisabeth Borne

L’amendement proposé remet en cause la possibilité d’approvisionnement d’installations de méthanisation à partir de résidus de culture, ce qui remettrait en cause le fonctionnement de certains méthaniseur existants. Pour autant, le Gouvernement est attentif à ce que les modalités d’approvisionnement des installations de méthanisation permettent un développement de la filière, tout en assurant une utilisation des sols équilibrée et limitant la concurrence avec les productions alimentaires.

Il convient ainsi de s’assurer que les modalités d’approvisionnement retenues sont adaptées et conformes à la réglementation. C’est dans cet esprit que le projet de loi d’orientation des mobilités a prévu des modalités de contrôle des installations de méthanisation qui font l’objet de contrats d’achat.

L’avis est défavorable.