Intervention de Pierre Cuypers

Cet amendement, qui a été déposé par Mme Noël, permet de rappeler que la méthanisation a initialement été conçue comme une contribution très positive à la transition énergétique. Les récents règlements et lois, au niveau français comme européen, semblent pourtant avoir contribué à freiner certains projets locaux, d’une part, en interdisant de manière ferme et totale de mélanger les boues de station d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source et, d’autre part, en interdisant d’envoyer des effluents chargés en sous-produits animaux dans les réseaux d’eaux usées.

L’évolution récente de la loi Égalim et la lecture française des règlements européens ainsi que les dispositions intégrées dans la feuille de route pour l’économie circulaire ont totalement bloqué les projets de cométhanisation des boues de stations d’épuration, les STEP, avec les biodéchets, qu’ils soient d’origine animale, comme le lactosérum utilisé par exemple pour produire de la poudre de lait pour bébé, ou pas.

De nombreux territoires souffrent désormais de l’inflation de la norme, qui réduit ou bloque leurs initiatives locales en matière de méthanisation, pourtant en lien direct avec la réduction de gaz à effet de serre à tous les niveaux, comme c’est le cas dans le département de la Haute-Savoie.

Cet amendement a donc pour objet, à la suite de la publication de ce rapport, d’inscrire à terme dans la loi le lancement d’une expérimentation, sur la base de l’article 72 de la Constitution, visant à permettre la cométhanisation des boues de STEP avec les biodéchets, expérimentation qui pourra par la suite être applicable au niveau national et avoir un effet positif sur le climat et la gestion énergétique.