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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 6 septies, amendement 500
David Assouline, président :Le sous-amendement n° 500, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 62 rectifié quater
1° Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilisation des mélanges de boues de stations d’épuration dans le cadre de la production de biogaz par méthanisation. Il examine en particulier l’impact de cette utilisation sur l’environnement et le climat, notamment en termes de réduction des gaz à effet de serre, et sur la quantité d’énergie créée à partir de cette source.
2° Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 62 rectifié quater.
