Le projet de loi prévoit une habilitation pour mettre en place un cadre de soutien applicable à l’hydrogène renouvelable. Le présent amendement vise à tirer profit des caractéristiques du système électrique français en permettant la mise en place d’un cadre de soutien pour l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau à l’aide d’électricité bas-carbone.
La rédaction du présent amendement permet de ne pas soutenir l’hydrogène produit par vaporeformage du méthane avec capture et stockage du carbone.