Intervention de David Assouline

Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 6 octies, amendement 453

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Corbisez, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Remplacer les mots :

d’origine renouvelable

par les mots :

en fonction des sources d’énergie utilisées pour sa production

La parole est à M. Jean-Claude Requier.

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