Intervention de Elisabeth Borne

Je partage le fond de l’analyse qui a conduit à ces amendements. Le développement de la consommation du gaz naturel ne doit pas se faire au détriment de la chaleur renouvelable.

Plus largement, ces amendements évoquent les incitations qui ont pu exister pour développer le nombre de consommateurs de gaz, notamment dans le contrat de service public de GRDF. Ces dispositions n’ont pas vocation à être reconduites. En effet, les travaux de la SNBC ont montré que l’objectif de neutralité carbone se traduira par le transfert de certains consommateurs de gaz vers d’autres énergies, les ressources disponibles pour le gaz renouvelable ne permettant pas de couvrir la totalité de la consommation actuelle de gaz naturel.

Cela est déjà intégré dans la discussion avec GRDF pour l’élaboration du prochain contrat de service public. Compléter le code de l’énergie n’est donc pas nécessaire.

Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.