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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 6 nonies, amendement 55
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 55 rectifié bis est présenté par MM. Kern et Détraigne, Mmes Vullien et Guidez et MM. Lafon, Longeot et Canevet.
L’amendement n° 372 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 6 nonies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 131-5 du code de l’urbanisme est complété par les mots : « et les schémas directeurs des réseaux de chaleur ou de froid prévu au II de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales ».
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 55 rectifié bis.
