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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 6 nonies, amendement 502
David Assouline, président :Le sous-amendement n° 502, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Amendement n° 55 rectifié bis
Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé :
II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2022.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter ce sous-amendement et pour donner l’avis de la commission sur les deux amendements identiques.
