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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 6 nonies
Elisabeth Borne :
Ces amendements sont déjà satisfaits, puisque les plans locaux d’urbanisme doivent prendre en compte les plans climat-air-énergie territoriaux, les PCAET, lesquels intègrent eux-mêmes les schémas de réseaux de chaleur ou de froid.
