Intervention de David Assouline

Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 6 nonies

Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié bis et 372 rectifié, modifiés.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact