Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement a pour objet de systématiser le classement des réseaux de chaleur vertueux en précisant que tous les réseaux de chaleur gérés par des collectivités territoriales ou un groupement de collectivités territoriales réunissant certains critères doivent être classés, sauf décision contraire de la collectivité territoriale ou du groupement.

La chaleur représente environ la moitié des besoins énergétiques de la France et est aujourd’hui majoritairement produite par des énergies fossiles importées. Les réseaux de chaleur permettent de remplacer ces énergies fossiles par des énergies locales, renouvelables et de récupération, avec notamment un enjeu particulier en matière de bois-énergie.

Le classement des réseaux de chaleur est un outil pertinent pour le développement de ces réseaux. Il permet aux collectivités de définir des zones de développement prioritaires dans lesquelles les nouveaux bâtiments devront choisir en priorité le réseau de chaleur comme solution de chaleur. Il permet également la sécurisation des futurs abonnés et la quantification de l’investissement par rapport aux besoins. Or cet outil n’est pas nécessairement connu de toutes les collectivités territoriales qui gèrent ce type de réseau et suppose une démarche volontaire de la collectivité territoriale pour le classer. C’est pourquoi cet amendement vise à inverser la logique.