Intervention de Elisabeth Borne

Le classement constitue une possibilité pour une collectivité gestionnaire d’un réseau de chaleur ou de froid majoritairement renouvelable. À défaut de décision, un réseau n’est pas classé.

Les amendements tendent à inverser le principe en faisant en sorte qu’un réseau soit classé par défaut, sauf en cas de décision motivée. Classer un réseau est une procédure engageante sur les plans politique, technique et administratif.

Des travaux menés par le Cérema, et Amorce sont en cours pour réaliser un retour d’expérience relatif au classement des réseaux de chaleur : procédure de classement, inscription dans les règlements des ZAC, raisons relatives au choix de classer un réseau, procédures, doctrines et outils pour l’instruction des classements et des demandes de dérogation.

Étant donné ces éléments, les amendements semblent prématurés, d’autant qu’ils n’accordent aucun délai aux collectivités concernées. J’en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.