Intervention de Roland Courteau

Nous demandons la remise d’un rapport d’information évaluant l’impact et les conséquences, pour les comptes publics, d’une mesure rendant éligible le biocarburant avancé, produit à base de graisse de flottation, à un taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE.

En effet, pour pouvoir être mis sur le marché, un biocarburant doit satisfaire aux critères énoncés par la norme européenne EN 14214, mais aussi respecter un certain nombre de paramètres, notamment physico-chimiques, en termes par exemple de pourcentage d’acides gras saturés et de température limite de filtrabilité, au-dessous de laquelle le biocarburant fige. Ainsi, la France considère que le biocarburant B100 doit présenter une température limite de filtrabilité de moins 10 degrés, les valeurs étant plus hautes dans les pays du Sud, où le climat est différent.

Un biocarburant avancé issu de graisse de flottation ne peut pas respecter les paramètres français en matière de température limite de filtrabilité ou de pourcentage d’acides gras saturés. Cela n’est possible que pour les biocarburants issus du colza, ce qui est discriminatoire. Ainsi, l’article 265 du code des douanes prévoit un allégement de la TICPE uniquement pour le carburant B100. Or un biocarburant avancé provenant d’une graisse de flottation ne peut être utilisé en B100 facilement, alors qu’il peut l’être avec un pourcentage plus bas.

Par conséquent, nous proposons l’établissement d’un rapport afin de mesurer l’impact environnemental et économique d’un allégement fiscal pour ce type de biocarburant avancé, dont le développement est d’ailleurs une demande du Gouvernement.