Intervention de David Assouline

Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 6 nonies

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6 nonies.

Chapitre VI

Régulation de l’énergie

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