Intervention de Angèle Préville

L’article L. 132-2 du code de l’énergie définit la composition du collège de la CRE, en posant le principe de la parité hommes-femmes. Ce collège comprend aujourd’hui six membres, mais l’article 7 du projet de loi prévoit qu’il n’en compte plus que cinq à l’avenir. Il ne sera alors plus possible de respecter la parité.

Cet amendement vise à permettre que la parité s’applique au moins pour la présidence du collège, en prévoyant qu’elle revienne alternativement à un homme et à une femme.