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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 7 bis A, amendement 504
David Assouline, président :L’amendement n° 504, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 2
Après le mot :
alinéa
insérer les mots :
du 2°
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
Au dernier alinéa de
par les mots :
La parole est à M. le rapporteur.
