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Intervention de Elisabeth Borne
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article additionnel après l'article 7 quater
Elisabeth Borne :
Chacun peut avoir son point de vue. Je vous expose le mien.
L’Arenh contribue à protéger les Français, disais-je, contre les hausses très fortes des prix de marché. Le Gouvernement ne souhaite pas le supprimer. L’amendement contrevient par ailleurs aux engagements pris par la France dans le cadre de la négociation sur l’Arenh et à la décision de la Commission européenne qui fixe le terme du dispositif au 31 décembre 2025.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
