Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nos collègues Gay et Courteau ont bien expliqué à quel point le système de l’Arenh était particulièrement inadapté et lésait EDF.

C’est une régulation asymétrique, qui ne permet pas la couverture des coûts à long terme pour EDF et qui pénalise l’entreprise, alors que les prix du marché ont augmenté. En outre, le niveau de prix est inférieur à l’ensemble des coûts. Enfin, ce système offre une rente injustifiée aux concurrents d’EDF, qui sont désormais, pour l’essentiel, Engie et Total, deux des plus grands groupes français. Ce sont d’ailleurs plus des traders d’énergie que des producteurs ou des acteurs d’une politique énergétique.

La stratégie suivie vise à affaiblir EDF au motif que la Commission européenne l’exigerait au nom de la concurrence, laquelle n’est d’ailleurs pas, contrairement à ce que vous dites, madame la ministre, favorable aux consommateurs français, comme le montre l’évolution des prix. Ceux qui profitent du système, ce sont les entreprises Total et Engie !

Je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur les négociations et les discussions informelles en cours avec la Commission européenne. L’Arenh doit disparaître en 2025. De mon point de vue, faire passer le plafond du volume de 100 à 150 térawattheures, en prétendant que l’on va pouvoir discuter d’un relèvement du prix avec la Commission européenne, procède de la provocation. Il s’agit en fait, selon moi, d’attribuer à la Commission européenne le projet du Gouvernement français de démanteler EDF. On nous explique ainsi que le relèvement du plafond et l’augmentation du prix de l’Arenh ne pourront être obtenus de la Commission européenne qu’à condition de démanteler EDF. Or il est essentiel que cette entreprise, qui doit maîtriser l’ensemble du cycle de l’électricité, soit totalement intégrée. C’est ainsi que sera garantie l’indépendance nationale du pays.