Intervention de Angèle Préville

On peut mettre fin purement et simplement à ce mécanisme de l’Arenh, en considérant qu’il a rempli son rôle et permis l’entrée de nombreux fournisseurs sur le marché de masse de l’électricité. L’opérateur historique a déjà perdu beaucoup de clients et il continue à en perdre, même si sa part de marché sur le segment domestique reste élevée.

Certes, les fournisseurs alternatifs revendiquent une augmentation du plafond du volume de l’Arenh au-delà de 100 térawattheures, au motif que le nombre de leurs clients s’est accru et que cela leur permettrait d’atténuer la hausse des prix pour le consommateur final. Cependant, dans un contexte où EDF perd des parts de marché et où la production d’électricité nucléaire tend à baisser et devrait encore diminuer compte tenu des objectifs fixés par le texte que nous sommes en train d’examiner, notamment ramener à 50 % la part du nucléaire à l’horizon 2035, est-il justifié que l’opérateur historique continue à subventionner ses concurrents, surtout lorsque ces derniers sont aujourd’hui des compagnies pétrolières et seront peut-être, demain, des sociétés du numérique, comme les GAFA ? Avec une telle logique, plus le nombre des entrants augmente, plus la part de marché d’EDF baisse. Cela ressemble fort à une « spirale de la mort » pour l’opérateur historique.

Les fournisseurs alternatifs peuvent actuellement bénéficier de l’Arenh s’ils le souhaitent, mais sans supporter les engagements à long terme associés à l’exploitation du parc nucléaire. « Ne recourir à l’Arenh que lorsque les conditions du marché y sont favorables sans financer le reste du temps les actifs du parc nucléaire pèse sur l’équilibre comptable de l’exploitant nucléaire », notait déjà la Cour des comptes dans une note publiée le 22 décembre 2017. Une telle asymétrie des engagements n’est pas justifiée.