Intervention de Elisabeth Borne

Nous ne partageons pas l’analyse des auteurs de cet amendement sur l’intérêt de l’Arenh. Je veux redire que, malgré les hausses des tarifs réglementés de vente, le prix de l’électricité en France reste inférieur d’environ 15 % à la moyenne des prix TTC dans l’Union européenne. La différence est encore plus grande avec des États comparables, comme l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. En Belgique, en Italie et en Espagne, l’électricité coûte plus de 200 euros par mégawattheure, soit au moins 15 % de plus qu’en France.

Le Gouvernement est évidemment défavorable à cet amendement de suppression, puisqu’il souhaite se donner la possibilité de faire évoluer, au niveau réglementaire, le plafond de volume et le prix de l’Arenh afin de pouvoir adapter le dispositif compte tenu des contraintes nouvelles posées par l’atteinte du plafond et de sécuriser l’objectif de protection du consommateur final recherché par l’Arenh en lui permettant de bénéficier des coûts stables du parc électronucléaire historique.

Nous voulons également être en mesure de tenir compte de l’absence d’évolution des prix de l’Arenh depuis sa mise en place et d’articuler ces évolutions du dispositif actuel avec l’objectif d’une mise en œuvre d’un futur dispositif de régulation du parc électronucléaire qui assure la protection du consommateur et la sécurisation financière de l’outil industriel, tout en accompagnant le développement de la concurrence à l’aval après l’échéance de 2025.