Intervention de Elisabeth Borne

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale pour les II et III de l’article 8.

Cette rédaction permet, dans l’objectif que tous les consommateurs puissent continuer à bénéficier de la stabilité des prix du nucléaire, d’ouvrir au Gouvernement la possibilité de relever le volume de l’Arenh, dans la limite de 150 térawattheures, tout en modifiant le prix de l’Arenh par arrêté pour prendre en compte une évolution du plafond au regard de son impact financier sur EDF.

L’évolution de ces paramètres et son calendrier feront l’objet de discussions entre le Gouvernement et la Commission européenne. Il est nécessaire de ne pas préempter l’issue de ces discussions, et donc de laisser de la souplesse en revenant sur les précisions apportées lors de l’examen du texte par votre commission des affaires économiques.