Intervention de Annick Billon

Cet amendement a pour objet de décorréler l’augmentation du plafond de volume de l’Arenh de l’évolution du prix de son tarif.

Dans un contexte où le prix de gros de l’électricité sur le marché est largement et durablement supérieur à celui de l’Arenh, la Commission de régulation de l’énergie a annoncé que la demande totale d’Arenh des fournisseurs alternatifs pour 2019 avait atteint 133 térawattheures. Le rationnement de l’Arenh surenchérit le prix de l’électricité pour tous les consommateurs.

Au Sénat, la commission a souhaité lier l’augmentation du plafond de l’Arenh à la révision du prix, ce qui risque d’entraîner une nouvelle hausse du prix de l’électricité pour le consommateur en ne rendant effective ni l’augmentation du plafond ni l’évolution du prix de l’Arenh. Le calendrier très contraint d’augmentation de ce plafond n’est pas compatible avec celui de l’évolution du prix, qui nécessite de conclure un accord avec la Commission européenne.

Par ailleurs, le prix de l’Arenh doit refléter les coûts du parc nucléaire historique d’EDF et ne saurait être lié au niveau du plafond.