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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 8, amendement 201
David Assouline, président :L’amendement n° 201 rectifié bis, présenté par MM. Moga, Mizzon, Bonnecarrère, Le Nay et Kern, Mmes Billon, Guidez et de la Provôté et MM. Cigolotti et Médevielle, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Supprimer les mots :
ainsi qu’une évolution du volume global maximal d’électricité nucléaire historique pouvant être cédé mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 336-2
La parole est à Mme Annick Billon.
