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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article additionnel après l'article 8, amendement 373
David Assouline, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 373 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Arnell, Artano, A. Bertrand et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli et Collin, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Jeansannetas et Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall.
L’amendement n° 432 rectifié est présenté par Mme Lienemann et M. Gontard.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 8
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 713-2 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 713-… ainsi rédigé :
« Art. L. 713 -.… – Les dispositifs de soutien financier aux réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération intègrent dans leurs critères la part détenue par les collectivités territoriales et leurs groupements et les habitants abonnés par les réseaux de chaleur concernés, ainsi que la part proposée à ces habitants. »
La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour présenter l’amendement n° 373 rectifié.
