Intervention de Elisabeth Borne

Le Gouvernement est favorable au principe de la mise en place d’un tel bonus. Toutefois, les modalités n’ont pas encore été étudiées et la possibilité de mettre en place de manière effective un tel dispositif doit être établie au regard de l’encadrement européen des aides d’État.

Il semble donc prématuré d’imposer un principe qui peut par ailleurs être mis en œuvre dans le cadre législatif actuel, que ce soit par voie réglementaire ou dans le cadre des aides adoptées par le conseil d’administration de l’Ademe.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il émettra un avis défavorable.