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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article additionnel après l'article 8
David Assouline, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 8, et les amendements identiques n° 373 rectifié et 432 rectifié n’ont plus d’objet.
