Intervention de David Assouline

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit. Je vous propose de prolonger nos travaux jusqu’à achèvement de l’examen de ce texte.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

L’amendement n° 506, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 7

Remplacer les mots :

ou de retrait

par les mots :

, de retrait ou de suspension

II. – Alinéa 32

1° Remplacer les mots :

retirer sans délai

par les mots :

retirer ou suspendre, le cas échéant par zone de desserte, sans délai

2° Après la référence :

L. 111-97-1

insérer les mots :

ou en cas de résiliation des contrats prévus aux mêmes articles L. 111-97 et L. 111-97-1

III. – Alinéa 33

1° Après le mot :

retirer

insérer les mots :

ou suspendre

2° Après le mot :

retrait

insérer les mots :

ou de la suspension

IV. – Alinéas 34, 37, 38, première phrase et 40

Après le mot :

retirée

insérer les mots :

ou suspendue

V. – Alinéa 38, dernière phrase

Remplacer les mots :

ou le retrait

par les mots :

, le retrait ou la suspension

La parole est à M. le rapporteur.