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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 9, amendement 507
David Assouline, président :L’amendement n° 507, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 65
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. Dans un délai de six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la communication auprès du grand public qu’il entend mettre en œuvre pour accompagner la fin des tarifs réglementés de vente du gaz.
La parole est à M. le rapporteur.
